Commune de Mars

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PLU : Révision allégée

Dossier d’enquête publique

Arrêté d’enquête publique
Avis AE absence EE
Avis CDPENAF
Bordereau des pièces
Compte-rendu examen conjoint
Délibération conseil municipal
Note de présentation
ARR-RA-Rapport de présentation
ARR-RA-AOP
ARR-RA-Extrait zonage
ARR-RA-Règlement

Rappel : Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU fixe les règles d’utilisation du sol sur tout le territoire, c’est-à-dire qu’il permet de définir la vocation des différentes parties du territoire et de délivrer les autorisations d’urbanisme nécessaires à certaines constructions ou travaux.

Mars dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 18 Octobre 2017.

Il comprend 3 documents opposables aux autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager,…) :

– Le plan de zonage, délimitant les zones urbaines (constructibles), agricoles ou naturelles

– Le règlement qui définit les conditions de constructibilité et d’occupation du sol pour chaque zone

– Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Pourquoi réaliser une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme ?

Aujourd’hui, la commune de Mars doit faire évoluer à la marge son PLU, afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une partie du terrain situé au-dessus de la salle des sports. En effet, les parcelles constructibles délimitées par le PLU actuel font l’objet de rétention ou sont peu attractive du fait de leur localisation. Une partie de ces parcelles sera reclassée en zone agricole ou naturelle pour compenser l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur.

Aussi, par délibération du conseil municipal en date du 7 Avril 2022, une révision allégée n°1 du PLU a été engagée.

Cette procédure vise à apporter des modifications uniquement pour prendre en compte cet objet. Il ne s’agit donc pas d’une révision générale.

Tout autre objet ne pourra pas être étudié dans le cadre de cette procédure.

Comment réalise-t-on une révision allégée du PLU ?

La commission a missionné le bureau d’études REALITES pour l’accompagner dans cette démarche.

Comment puis-je m’informer, participer ?

Un cahier de concertation est à votre disposition en mairie pendant toute la phase d’étude. La concertation porte sur l’intérêt public, intérêt général (quel développement envisager à l’avenir sur ma commune ? Quels sont les problématiques constatées au quotidien ?….) et non les intérêts privés (demande de classement de ma parcelle,…).

Ce cahier sera accompagné de documents d’étude, au fur et à mesure de leur réalisation.

Rapport de présentation

AOP

Avis conforme MRAE
Délibération

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