Arbres et haies :
Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voiries communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires ou fermiers. L’élaguage devra intervenir avant le 1er octobre de chaque année dans les conditions ci-après

1. A n’importe quelle époque de l’année la hauteur des haies ne devra pas dépasser 4m00 dans les alignements droits

2. Aux embranchements de toutes voies publiques, la hauteur des haies ne pourra excéder 1m00 au-dessus du niveau des chaussées sur une longueur de 50m00 de part et d’autres du centre de ces embranchements, carrefours ou bifurcations. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon sur tout le développement des courbes du tracé et sur une longueur de 50m00 dans les alignements droits adjacents

3. Les branches des haies et des arbres qui empièteraient au-dessus de ces voies publiques seront coupées à l’aplomb des limites des dites voies sur une hauteur de 4m50

 

Ecobuage:
feux dans bois et forêts
Les propriétaires ou ayant droit ne pourront procéder à des incinérations de rémanents dans les périodes ci-dessous dans la mesure où les conditions climatiques (vent et hygrométrie notamment) le permettront et en respectant la procédure de déclaration en mairie

QUI ?	Du 1er mars au 30 avril	Du 1er mai au 30 juin	Du 1er juillet au 30 septembre	Du 1er octobre au 28 février
Propriétaires ou ayant droit	INTERDIT Dans l’intérieur et jusqu’à 200 mètres des forêts, bois, …	AUTORISE Avec demande obligatoire au maire	*	AUTORISE Avec demande obligatoire au maire
Non Propriétaires	INTERDIT
* INTERDIT A TOUS(y compris propriétaires ou ayant droit) de fumer dans l’intérieur et jusqu’à 400m des forêts, des forêts plantations, landes, maquis,etc.ainsi que sur les routes et les chemins ou sentiers qui les traversent ou en suivent la lisière. D’utiliser tout appareil producteur producteur de feu à flamme nue,(y compris allumettes ou briquets) de jeter des restes incandescents ou non de cigares, cigarettes,…

Entretien de jardins privés
Les déchets végétaux issus de l’entretien des jardins privés sont assimilés à des déchets ménagers. A ce titre, le Règlement Sanitaire Départemental, dans son article 84, en interdit le brûlage à l’air libre. Ces produits doivent être déposés en déchetterie.

 

Bruit de voisinage :
De manière générale, peut être sanctionné toute personne qui, dans un lieu public ou privé, est à l’origine d’un bruit particulier susceptible de porter atteinte à la tranquilité du voisinage. Quelques exemples :
-votre tondeuse à gazon ne doit pas dépasser « une puissance accoustique » indiquée par les normes (marque d’homologation sur l’appareil ou certificat de conformité à l’achat délivré par le vendeur)
-ne laissez pas les chiens dont vous avez la garde, aboyer de façon intempestive, portant atteinte à la tranquilité du voisinage
-veillez à ne pas être le complice de bruits, tapages ou attroupements injurieux et nocturnes troublant la tranquilité des habitants.
-gérez les nuisances sonores occasionelles de façon courtoise avec vos voisins comme par exemple les travaux de bricolage bruyants et gênants ne doivent pas être effectués le dimanche ou les jours fériés, ni pendant les heures de repos (le soir) ou encore prévenez vos voisins lorsque des fêtes sont organisées chez vous

Divagations des animaux :
Règle générale de détention d’un animal :
Il n’est pas interdit de détenir des animaux dans son logement à condition de respecter les règles de salubrité, de sécurité pour soi et ses voisins et des non-nuisances à autrui.
Les règles de salubrité impliquent que les locataires ou propriétaires d’un logement ne doivent pas transformer celui-ci en ménagerie, zoo ou basse-cour pouvant engendrer des maladies, des nuisances aux voisins ou des dégradations des lieux
Le fait d’acquérir un animal domestique ou apprivoisé implique des obligations d’un ordre sanitaire : visites régulières chez le vétérinaire pour les vaccinations obligatoires.
Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage causé par celui-ci à autrui (article 1385 du code civil) : cela implique qu’il doit souscrire une assurance « responsabilité civile » pour dommage causés aux tiers.

Chiens et chats errants :
Les chiens et les chats errants peuvent faire l’objet d’une saisie, par arrêté du maire, et d’une conduite à la fourrière.
Ils sont restitués à leurs propriétaires seulement après paiement des frais de fourrière.
Après huit jours, si l’animal n’a pas été réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gérant de la fourrière qui peut en disposer.
Dans les départements déclarés infectés de rage, il est procédé à l’euthanasie des animaux non-identifiés.

Animaux de basse-cour :
Les volailles et animaux de basse-cour qui s’enfuient dans les propriétés voisines ne cessent pas d’appartenir à leur maître même s’il les a perdus de vue. Les personnes chez lesquelles ces animaux se sont enfuis doivent en fire la déclaration à la mairie : leur maître ne peut plus les réclamer au-delà d’un mois après cette déclaration.
Le propriétaire des volailles est tenu de réparer les dommages causés. Celui qui a subit ces dommages peut tuer les volailles, mais seulement sur le lieu et au moment du dégât, et sans pouvoir se les apprivoiser ; si, vingt-quatre heures plus tard, le propriétaire des volailles tuées ne les a pas enlevées, le propriétaire, fermier ou métayer du champ envahi doit les enfouir sur place.
Les pigeons, lapins, poissons qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent au propriétaire de ces lieux sauf s’ils y ont été attirés par fraude et artifice.